CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lafermedes4saisons.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi  ainsi que les conditions générales d’utilisation du site.

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1. Description et prix des services fournis.

Le site www.lafermedes4saisons.fr a pour objet de vendre en ligne les produits qu'elle produit ou commercialise.

La ferme des 4 saisons s’efforce de fournir sur le site www.lafermedes4saisons.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lafermedes4saisons.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lafermedes4saisons.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Les prix sont affichés TTC. 
Photos non contractuelles.

2. Le processus de commande

Les moyens techniques permettant d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et la possibilité de les corriger sont fournis au client.

En pratique, le site www.lafermedes4saisons.fr propose une page à l’internaute comprenant le récapitulatif de la commande et offrant la possibilité de retirer des produits du panier en cas de besoin. 

Le client est dans l'obligation de payer suite à la passation de sa commande.

3. La date et le délai de livraison

La date et le lieu de livraison sont choisis par le client lors de sa commande. Toute erreur de la part du client ou le non retrait de la commande entrainera l'encaissement à 100% de la commande sauf cas de force majeur.

4. Le droit de rétractation

La loi prévoit un droit de rétraction de 14 jours pour les clients particuliers, sans qu’il soit nécessaire de le motiver. Le Code de la consommation prévoit une liste de cas spécifiques pour lesquels le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable. L'acceptation des conditions générales de vente lors de la commande entraine la renonciation du client à son droit de rétractation.

Ces conditions générales de vente sont applicables à la fois aux clients particuliers et aux clients professionnels.